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Formation Certibiocide : durée, contenu et obligation

22 novembre 20267 min de lecturePar la rédaction

Local de nettoyage avec étagères de bidons de produits désinfectants et chariot d’entretien

Un bidon de désinfectant ou de produit anti-nuisibles, acheté et utilisé tous les jours dans une entreprise de nettoyage, un hôtel ou un atelier, cache une exigence que beaucoup découvrent tard : le Certibiocide. Ce certificat individuel, délivré par l’État, ne se règle pas par une simple note de service. Il dépend du type de produit, de la fonction de chacun et d’échéances qui ont changé entre 2024 et 2026. Mieux vaut savoir qui doit le détenir avant une inspection que pendant.

En bref

  • Le Certibiocide est un certificat individuel de cinq ans, obtenu après une formation de 7 heures (désinfectants et autres produits) ou de 21 heures (nuisibles) et un test de 30 questions dont 20 bonnes réponses.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les décideurs, acquéreurs et distributeurs de désinfectants professionnels (types de produits 2, 3 et 4) doivent détenir le certificat « désinfectants ».
  • Pour les produits contre les nuisibles (types 14, 18 et 20), les utilisateurs professionnels, acquéreurs et distributeurs doivent détenir le certificat « nuisibles » depuis le 1er janvier 2024.
  • Un salarié nouvellement embauché dispose de six mois pour obtenir le certificat, accompagné d’une personne certifiée.

Qu’est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est le certificat individuel que le ministère chargé de l’environnement délivre aux professionnels qui achètent, vendent ou utilisent certains produits biocides réservés à un usage professionnel. Il est prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2023, puis par celui du 5 septembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2024, il existe trois certificats : « désinfectants », « nuisibles » et « autres produits ». Ils remplacent le certificat unique que France Compétences avait enregistré sous la fiche RS5982, dont les parcours ont pris fin le 31 décembre 2023. Les certificats délivrés jusqu’à cette date restent valables jusqu’à la date de fin inscrite sur le document.

Le certificat est valable sur tout le territoire national et s’obtient en ligne, sur l’application du ministère, après une formation suivie auprès d’un organisme habilité.

Qui doit détenir un Certibiocide ?

Cela dépend du type de produit biocide et de la fonction exercée : l’arrêté distingue les décideurs, les acquéreurs, les distributeurs et les utilisateurs professionnels. Le décideur est la personne qui exerce un rôle d’encadrement dans l’utilisation des biocides ; l’acquéreur est celle qui choisit d’acheter les produits ou en commande l’achat.

Types de produitsCertificat exigéPersonnes concernées
TP2, TP3, TP4 : désinfectants réservés aux professionnels« désinfectants »Décideurs, acquéreurs et distributeurs
TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides), TP20 (autres vertébrés)« nuisibles »Utilisateurs professionnels, acquéreurs et distributeurs
TP8 (protection du bois), TP15 (avicides), TP21 (antisalissure)« autres produits » ou « nuisibles »Utilisateurs professionnels, acquéreurs et distributeurs

Le certificat « nuisibles » peut remplacer le certificat « autres produits ». Un professionnel titulaire d’un certificat équivalent délivré dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, traduit en français, est réputé détenir le certificat français.

Dans une entreprise de nettoyage, le certificat « désinfectants » concerne donc surtout le responsable qui choisit et commande les produits, et celui qui encadre leur emploi. Les missions d’un salarié en équipe sont décrites dans l’article sur l’agent de propreté.

Le Certibiocide est-il obligatoire pour les désinfectants ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026 : les professionnels qui décident, achètent ou distribuent des désinfectants de types TP2, TP3 et TP4 réservés à un usage professionnel doivent détenir le certificat « désinfectants ». L’arrêté du 9 octobre 2013, dans sa version modifiée, avait laissé jusqu’à cette date pour s’y conformer, en plus du type TP21 (antisalissure), alors que les autres catégories étaient concernées dès l’entrée en vigueur du texte, le 1er janvier 2024.

La Fédération française du bâtiment applique cette échéance au nettoyage curatif des façades et toitures avec des produits TP2 : un décideur de l’entreprise doit détenir le certificat « désinfectants ». Elle précise que les traitements préventifs utilisent en général des produits TP10, qui n’exigent pas de certificat.

Les professionnels de santé bénéficient d’un régime propre : les personnels de santé humaine soumis à une formation continue adossée à la certification périodique et les personnels de santé animale justifiant d’une formation continue au moins quinquennale sont exclus du dispositif pour les désinfectants. Ils doivent notifier leurs formations à la direction générale de la prévention des risques avant le 1er juillet 2027.

Quelle est la durée de la formation Certibiocide et que contient-elle ?

La formation dure 7 heures pour le certificat « désinfectants », 21 heures pour « nuisibles » et 7 heures pour « autres produits », durées fixées par l’annexe I de l’arrêté du 23 janvier 2023. Elle se conclut par un test de 30 questions, validé par le ministère, qui exige 20 bonnes réponses.

CertificatFormation initialeFormation complémentaire en cas d’échec
Désinfectants7 heures2 heures
Nuisibles21 heures7 heures
Autres produits7 heures2 heures

La validation partielle n’existe pas : un candidat qui échoue au test suit la formation complémentaire. Les compétences visées par le certificat portent sur la réglementation, la gestion des risques, les alternatives non chimiques, l’usage durable des produits et la gestion des déchets, selon France Compétences.

La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, à condition de respecter les règles de l’annexe II (caméra allumée, contrôle de présence, test en ligne). Depuis janvier 2024, les titulaires du Certiphyto ne bénéficient plus d’une formation allégée et suivent la formation complète, selon la Fédération française du bâtiment.

Comment s’inscrire et combien de temps le certificat est-il valable ?

On s’inscrit auprès d’un organisme de formation habilité, puis on enregistre sa demande sur l’application Certibiocide du ministère. Les organismes sont habilités par la direction générale de la prévention des risques, pour un type de certificat donné, pour cinq ans à compter de la date d’obtention de l’habilitation, d’après l’arrêté du 11 juin 2024.

  1. Choisissez le certificat correspondant au type de produit que vous achetez ou utilisez.
  2. Prenez contact avec un organisme habilité pour le type de certificat voulu et suivez la formation.
  3. Passez le test de 30 questions : 20 bonnes réponses sont nécessaires.
  4. Récupérez le certificat, envoyé par courriel après validation et téléchargeable sur l’application.

Le certificat est valable cinq ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que l’obtention initiale. Une exception s’applique aux certificats « désinfectants » obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 : leur validité est de six ans, d’après l’article 6 de l’arrêté.

Quelles obligations pour l’entreprise et les nouveaux salariés ?

L’entreprise doit déclarer chaque année son activité sur l’application avant le 31 mars, en indiquant son numéro Siret, le nombre de personnes concernées et leurs numéros de certificat. Les distributeurs tiennent en plus un registre des ventes, avec les produits, les quantités et les numéros de certificat des acquéreurs.

Un salarié qui n’a pas encore son certificat dispose de six mois à compter du début de son contrat pour l’obtenir, et doit être accompagné pendant ce temps d’une personne titulaire du certificat. Le nombre de salariés dans cette situation ne peut pas dépasser un dixième des effectifs à temps plein de l’établissement, avec au minimum une personne.

Sont exclus du dispositif les biocides achetés et utilisés exclusivement dans la production, la transformation ou la distribution de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, ceux employés exclusivement dans un système de production industriel, et les services d’incendie et de secours ou certaines unités militaires de sécurité civile, sous réserve d’une formation adaptée. Sur les rémunérations du secteur, l’article sur la grille de salaire de la propreté donne les coefficients en vigueur.

Questions fréquentes

Quelle sanction en cas d’absence de Certibiocide ?

Le montant des sanctions n’est pas détaillé ici. Il relève du Code de l’environnement et du contrôle de l’administration ; le ministère chargé de l’environnement, qui délivre les certificats, est l’interlocuteur pour connaître le régime applicable à votre situation.

Un certificat obtenu en 2022 ou 2023 est-il encore valable ?

Oui, jusqu’à la date de fin inscrite sur le document, selon l’article 14 de l’arrêté. Ces certificats, délivrés jusqu’au 31 décembre 2023 sous l’ancien régime, avaient une validité de cinq ans, d’après France Compétences.

Un professionnel formé dans un autre pays européen doit-il repasser la formation ?

Non, s’il détient un certificat équivalent délivré dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et traduit en français : il est réputé détenir le certificat français.

Peut-on suivre la formation à distance ?

Oui, dans le cadre de l’annexe II : caméras allumées, vérification de la présence et test en ligne. L’effectif d’une session à distance est plafonné à 30 candidats pour « désinfectants », 15 pour « nuisibles » et « autres produits ».

Quel certificat choisir quand on utilise plusieurs types de produits ?

La Fédération française du bâtiment indique que chaque professionnel passe le certificat qui correspond à son activité principale. Comme le certificat « nuisibles » peut remplacer le certificat « autres produits », il couvre les types TP8, TP15 et TP21 en plus des types TP14, TP18 et TP20.

Sources

Sources consultées le 24 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

  • INERIS, base AIDA, « Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides », texte consolidé. Adresse : aida.ineris.fr/node/27309
  • INERIS, base AIDA, « Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 », Journal officiel du 1er février 2023. Adresse : aida.ineris.fr/reglementation/arrete-230123-modifiant-larrete-9-octobre-2013-relatif-conditions-dexercice
  • INERIS, base AIDA, « Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation », Journal officiel du 19 juin 2024. Adresse : aida.ineris.fr/node/42688
  • France Compétences, « Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides » (fiches RS6440, RS6441, RS6442 et RS5982), francecompetences.fr. Adresse : francecompetences.fr/recherche/rs/6440/ (ainsi que 6441, 6442 et 5982)
  • Fédération française du bâtiment, « La certification Certibiocide », ffbatiment.fr. Adresse : ffbatiment.fr/techniques-batiment/normalisation-regles-de-lart/certifications-labels-de-produits-ouvrages/dossier/certification_certibiocide

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