Faire un recours à un huissier est l’une des nombreuses solutions pour pouvoir récupérer sa créance chez son débiteur. Ce dernier a le choix de régler sa dette en bloc ou par tranche de commun accord avec le créancier et l’huissier. S’il choisit le paiement par tranche, quel est le montant minimum pour un remboursement chez l’huissier ? Voici dans cet article des détails sur le sujet pour vous aider à mieux comprendre ce qu’il en ait.
Montant minimum remboursement huissier : Qui détermine le montant ?
Le plus souvent, lorsqu’un débiteur saisi par un huissier est dans l’incapacité de solder sa dette en intégralité, seul celui-ci en accord avec son créancier peut définir la somme qu’il a la capacité de payer ainsi que le moment sur lequel le paiement sera exécuté.
Ce qui implique que personne d’autre n’a son mot à dire dans la détermination du montant minimum pour un remboursement chez l’huissier. Tout se passe entre le débiteur et le créancier. Toutefois, avant toute chose, le detteur devra justifier qu’il est de bonne foi en expliquant clairement au créancier les difficultés qui l’empêchent de pouvoir faire un remboursement intégral de la somme due.
Montant minimum remboursement huissier : Quel est le montant minimum ?
Il n’est pas prévu une somme minimale obligatoire que le débiteur doit payer à son créancier en cas de recours à un huissier. La largesse est plutôt donnée à ce dernier de dire en fonction de ses possibilités à l’officier de justice ainsi qu’à celui à qui il doit, le montant exact qu’il est capable de verser ainsi que l’échéance à laquelle cela se fera.
Et c’est cette somme qui devra être déposée chez l’huissier. Cela tout en s’assurant de respecter les délais fixés sans faire de jeux. S’il ne fait pas comme il l’a dit, il risque de voir ses biens saisis.