Porter plainte traduit une action par laquelle un individu instruit la justice de ce qu’une transgression ait été commise envers sa personne ou à l’égard d’autrui et qu’il désire réparation. Mais l’on a souvent en tête cette expression du juriste allemand Ihering qui dit : << La preuve est la rançon du droit >>. De là, nombreux sont ceux qui se posent cette question : peut-on porter plainte sans preuve ? En passant par certaines connaissances, cet article vient répondre à cette question.
Peut-on porter plainte sans preuve réelle ?
La plainte sous-entend l’action de présenter une activité, un agissement répréhensible ou une situation spécifique à l’autorité civile, administrative, disciplinaire ou pénale.
Le droit civil en France stipule que la preuve est ce qui démontre la véracité des faits, des circonstances, des obligations ou d’un état, dans l’optique de faire valoir une/ses exigence(s). Ce qui sous-entend le pourquoi d’une requête à laquelle s’est engagée une partie dans un processus judiciaire afin que justice lui soit rendue.
Ainsi, l’un est pour signaler tandis que l’autre est pour obtenir réparation. Le second n’intervient qu’après l’entame d’une enquête par le parquet. De là, il ressort qu’il est possible de porter plainte sans preuve réelle.
Quelle est la procédure pour porter plainte sans preuve réelle ?
De façon générale, il faut se diriger vers une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police de son choix pour porter plainte. Ainsi, il n’existe aucune obligation de choisir le territoire de déclaration en fonction de quoi que ce soit. Néanmoins, il est recommandé de lancer cette procédure auprès d’une agence étatique proche de l’endroit où s’est déroulée l’infraction ou de la maison de son supposé auteur.
Pour information, même si l’on peut porter plainte sans preuve réelle, les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux pour de telles procédures.
Une fois à la gendarmerie ou au commissariat, un agent des lieux prendra le soin d’enregistrer la plainte. Il est dit que l’on se doit d’énumérer tous les détails en rapport avec l’infraction (date, lieu, circonstances, auteur, tort ou dommage, etc.) en toute bonne foi.
Après l’enregistrement de la plainte, elle est envoyée au procureur de la République. Ce dernier possède le pouvoir de décision sur les suites possibles qui peuvent être données. Cela peut être classée sans suite, information judiciaire, comparution immédiate, etc.
La possibilité est également donnée de porter plainte sans preuve réelle de façon directe auprès du procureur de la République en adressant à ce dernier une lettre sur un papier non timbré.
En somme, il ne ressort nulle part que l’on doit établir la véracité d’un fait avant de pouvoir se plaindre. Donc, une fois de plus, il ressort que l’on peut porter plainte sans preuve réelle.