Un professionnel qui offre des prestations de services peut fournir une attestation d’assurance de responsabilité à ces clients pour leur assurer une certaine protection dans l’exercice de son travail. Cette assurance ne permet pas seulement de protéger le client, mais aussi les employés d’une entreprise en cas d’erreur. Vous désirez en savoir plus sur le RC Pro, dans cet article nous vous fournissons toutes les informations pour comprendre son utilité et à qui elle s’adresse.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Le RC Pro ou encore l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’obligation légale que détient une personne ou une entité morale de réparer les dommages causés à autrui. Il s’agit de l’essence de l’assurance professionnelle qui permet d’assumer une faute, une erreur et un oubli en grâce à une couverture professionnelle. En fait, les entreprises peuvent dans le cadre de la réalisation de leur activité être responsable d’un préjudice envers un tiers. Ainsi, avec l’assurance professionnelle, l’entreprise est apte à rembourser à la victime une partie des dommages.
Qui est concerné par l’assurance RC Pro ?
La RC Pro est une obligation pour les professions dites réglementées. Autrement dit, il s’agit des professions dont les critères d’adhésions, l’évaluation des qualifications, le diplôme, le titre d’exercices ainsi que les accords de certificat sont fixés par un organisme habilité. Son qualifié de professions réglementées un :
• Expert-comptable ;
• Professionnel de la santé ;
• Agent immobilier ;
• Professionnel du droit ;
• Une agence de voyage ;
• Une agence immobilière ;
• Et les agents généraux d’assurance.
Ces différentes entreprises doivent le respect au conseil de loyauté, de prudence et de diligence, car elles peuvent faire face à de nombreuses fautes professionnelles à tout moment. Bien que l’assurance civile professionnelle soit obligatoire pour les professions réglementées, elle est tout de même indispensable pour les autres métiers étant donné que les risques susceptibles d’être causés dans l’exercice d’une activité peuvent s’avérer très préjudiciable.
D’autre part, en raison de l’augmentation de la concurrence et de la complexité des contrats, l’assurance responsabilité civile professionnelle est comme l’assurance-vie d’une entreprise. Même si l’entreprise est irréprochable dans l’accomplissement des missions, il se peut qu’un jour, elle soit obligée de faire face à une difficulté. Par exemple, un litige avec un client.
Quels sont les avantages d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Lorsqu’une entreprise ouvre ces portes et qu’elle dispose d’un local ou d’une voiture professionnelle, le premier réflexe de tout chef d’entreprise est d’assurer ces matériels, car on pense aux dommages. De plus pour ces installations, une attestation d’assurances est exigée. Malheureusement, ces assurances à elles seules ne sont pas suffisantes pour le bon fonctionnement et une protection efficace de l’activité professionnelle.
L’avantage principal du RC Pro est la couverture qu’elle représente pour les entreprises lorsque celles-ci doivent faire face à des responsabilités civiles. C’est aussi un excellent atout en cas dommages non prévu par l’entreprise. D’abord, elle assure l’indemnisation des victimes et les frais de défense de la société en cas de poursuite judiciaire. Ensuite, la souscription à l’assurance civile professionnelle constitue une garantie pour les clients et les partenaires puisqu’ils auront la certitude d’être indemnisé en cas de dommage ou préjudice. Bref, c’est un élément qui démontre tout votre professionnalisme.
Quelles sont les garanties de la responsabilité civile d’une entreprise ?
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions et optionnel pour d’autres. Toutefois, en analysant les garanties d’une assurance civile professionnelle, il est évident qu’elle reste simplement indispensable pour toute entreprise qui souhaitent se protéger et assurée ses employés lorsque sa responsabilité est engagée.
• La responsabilité civile exploitation : elle assure les conséquences financières des dommages corporels, matériel causés par un tiers dont l’entreprise serait responsable au cours de son activité habituelle. Il s’agit par exemple des dommages effectués par un tiers, un dommage de sous-traitance, un dommage causé au personnel comme une maladie professionnelle.
• La responsabilité civile après travaux ou livraison : il s’agit d’une garantie des conséquences susceptible de se produire après livraison ou travaux. Elle prend en charge le vice du produit, les erreurs de conditionnement de l’entreprise et les recommandations erronées ou insuffisantes données par les entreprises.
• La responsabilité civile spécifiques : cette souscription dépend des besoins de l’entreprise et de son activité. Elles peuvent souscrire à la responsabilité civile des locaux, des biens confiés, de l’intoxication alimentaire, la garantie du dépositaire, à l’atteinte à l’environnement et le travail par point chaud.
Combien coûte une assurance responsabilité la civile professionnelle ?
La détermination du coût de la RC Pro dépend de plusieurs critères. De ce fait, il n’existe pas une tarification définie que vous pouvez adopter. Dans tous les cas, le coût de la souscription s’évalue en fonction des paramètres comme :
• La taille et le statut de l’entreprise : en effet, un indépendant qui travaille dans un bureau de chez lui présente moins de risque qu’une PME qui a 50 salariés, des locaux industriels et du matériel.
• Le chiffre d’affaires : une entreprise qui a un chiffre d’affaires élevée à plus de risque financier à couvrir et donc le tarif de son assurance civile professionnelle est également plus important.
• Le type de couverture : elle dépend du budget consacré par l’entreprise pour la souscription du RC Pro et du choix de la couverture. Entre la couverture simple d’exploitation ou une formule complète offrant une garantie après travaux ou livraison.
• Le secteur d’activité : un secteur d’activité à risque important à une prime tout aussi importante. C’est le cas des entreprises de bâtiment ayant un risque assez élevé.
• Les particularités du contrat : chaque contrat avec ses éléments. Toutefois comme dans tous les contrats, il faut les franchises, les plafonds et les exclusions qui modifient constamment le montant de la prime.
Ces indicateurs constituent le baromètre d’évaluation des risques que court une entreprise afin de rechercher la cotisation adaptée pour la souscription du RC Pro. Il est donc évident que le coût de l’assurance civile professionnelle d’une PME ne peut jamais être égale à celle d’une TPE internationale.
En cas d’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle : quels sont les risques ?
Bien que la RC Pro soit une assurance indispensable pour une entreprise, certains chefs peuvent décider de ne pas effectuer la souscription. En effet, beaucoup pensent à tort que le contrat d’assurance Multirisques professionnelle est adapté à leurs besoins. Ce qui n’est malheureusement pas le cas. Dans cette situation, il est probable que l’entreprise soit dans une situation inconfortable en cas de condamnation pour faute civile. L’entreprise devra payer des dommages et intérêts qui sont redevables dans le patrimoine personnel.
Quelles sont toutes les assurances obligatoires pour une entreprise ?
Dans le monde des affaires, la question récurrente de l’assurance impose une réflexion sérieuse quant aux dispositifs à adopter. Les assurances obligatoires sont la condition sine qua non pour toutes entreprises désirant évoluer sereinement. Une entreprise se doit principalement de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de l’exercice de ses activités, vous pouvez aussi souscrire en ligne.
Notamment, les professions réglementées sont tenues de contracter cette assurance. Les entreprises du BTP sont concernées par une autre assurance incontournable : l’assurance décennale. Celle-ci protège pendant dix ans les clients contre les éventuels vices et malfaçons susceptibles d’affecter l’ouvrage. En outre, la législation impose aux sociétés de disposer d’une garantie de paiement des salaires en cas de faillite.
L’assurance véhicules professionnels se révèle également indispensable pour les entreprises possédant une flotte. Sa souscription garantit une couverture en cas d’accidents, de vol ou de dommage matériel. Pour finir, l’assurance multirisques professionnelle reste un choix judicieux pour bon nombre de professionnels. Cette police tout-en-un couvre de nombreux risques auxquels une entreprise peut être confrontée dans son exercice quotidien.
Malgré une légère complexité, ce panorama des assurances obligatoires dresse une cartographie essentielle pour permettre à toute entreprise d’évoluer en toute tranquillité. Bien que superflues à première vue, ces assurances revêtent une importance capitale dans la pérennité et la stabilité des activités économiques.