Les élus membres du CSE doivent bénéficier de la formation en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail. Cette obligation est valable, peu importe la taille de l’entreprise. Cela leur permet d’avoir les compétences nécessaires pour mener à bien leurs missions au cours de leur mandat. Voici l’essentiel à savoir sur la formation SSCT.

Quel est le but de la formation SSCT ?

Selon l’article L.2315-18 du Code du travail, tous les membres du CSE doivent être formés sur les sujets de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

L’article R.2315-9 du Code du travail, quant à elle, précise que la formation des membres du CSE a pour but :

  • De développer les capacités des membres à détecter et à mesurer les risques professionnels ;
  • D’initier les membres du comité aux méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels ;
  • D’initier les membres du comité aux méthodes à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail.

Quel est le contenu de cette formation ?

Comme précisé plus haut, cette formation vous permettra d’identifier les risques professionnels et vous armera pour les prévenir. Elle se déroulera autour de cours théoriques, d’études de cas et de démonstrations pratiques. Les sujets qui seront les plus abordés sont :

  • Les missions du CHSCT et du SSCT ;
  • Les réunions SSCT ;
  • Les consultations du CSE sur le SSCT ;
  • Les obligations de l’employeur en matière de SSCT ;
  • La mise en place d’une commission SSCT ;
  • L’inspection de la SSCT.

Quelle est la durée de la formation SSCT ?

Selon l’article L. 2315-40, la formation ssct se déroule sur une durée minimale de:

  • 5 jours pour les entreprises ayant au moins 300 salariés ;
  • 3 jours pour les entreprises ayant moins de 300 salariés.

Il est important de noter que les congés de formation sont pris en une seule fois. Toutefois, il peut arriver que le bénéficiaire, de connivence avec l’employeur, prenne ce congé en deux fois.

À qui est destinée la formation SSCT ?

Selon la loi L.2315-18, la formation SSCT est destinée :

  • Aux membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • Au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Il s’agit donc des membres élus titulaires du CSE, des suppléants du CSE et des membres non élus de la CSSCT.

Du fait de son importance, cette formation peut également intéresser le service des Ressources humaines de l’entreprise. En effet, à travers sa mission, ce service est également en collaboration avec la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail des employés.

Comment s’inscrire à la formation SSCT ?

Pour y participer, vous devez faire une demande de congé de formation au moins un mois avant le début de la formation. Dans cette demande de congé de formation, vous devez préciser :

  • La date à laquelle vous envisagez de prendre les congés ;
  • La durée des congés ;
  • Le coût du stage ;
  • Le nom de l’organisme qui se charge de la formation.

Après la réception de votre demande, il peut arriver que l’employeur s’oppose aux congés. Il peut estimer que votre absence à cette période peut être préjudiciable à l’entreprise. Toutefois, il devra vous le notifier dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de votre demande.