Le CESU ou chèque emploi service universel est une proposition plus simple des services du groupe URSSAF. Il sert pour la déclaration des rémunérations des employés à domicile omis les assistants maternels (ils sont sous la responsabilité de Pajemploi.). Il est aussi d’usage en France pour rémunérer les salariés au sein des emplois où l’on rend service aux personnes. Avec tous les avantages que l’on lui reconnaît, quels sont les inconvénients CESU pour le salarié ?
Les premiers inconvénients CESU pour salarié
Étant donné que le CESU est conçu pour les emplois de service aux personnes (baby-sitting, assister les gens âgés, ménages, etc.), l’on remarque que :
- C’est un chèque que l’employé ne peut pas faire valoir pour la réalisation de certains services à l’instar des travaux de BTP imposants par exemple.
- Les déclarations en rapport avec le temps d’exécution des travaux ne prennent pas en compte les demi-heures ; ce sont seulement celles qui sont entières qui sont déclarées.
Les inconvénients CESU pour le salarié qui ont pour cause les employeurs
- Les procédures ainsi que les démarches nécessaires que doit réaliser un employeur pour son employé ne sont pas prises en compte sous prétexte que le système à tout simplifier ;
- Le salarié est considéré comme mandataire, mais il est sous-payé, car l’employeur ne passe plus par des entreprises de procuration et oblige l’employé à mettre à leur disposition l’attestation pôle-emploi par exemple et comme cela, il n’aura rien à faire à part signer.
Les autres inconvénients CESU pour le salarié résident également dans le fait que :
- Il soit obligé de prouver ses droits par les textes avant d’obtenir satisfaction auprès de son employeur ;
- Il n’est pas considéré ;
- Il travaille plus pour un salaire moindre ;
- Il n’a pas l’avantage de voir ses jours fériés payés ;
- Il reçoit des volets sociaux de façon irrégulière sans aucune prise en compte de son bulletin de paie ;
- Il ne profite généralement que d’une durée de vacance obligatoire (15 jours) alors que l’employé fait le point en tenant compte de ses repos à lui qui dépassent largement le temps de congé du salarié.
Que savoir sur le CESU ?
Le CESU (chèque emploi service universel) concerne toute activité consistant en une aide à la personne à domicile. Il peut donc s’agir de :
- Aides aux petits travaux à domicile ;
- Aides au soutien scolaire ;
- Aides pour soins esthétiques à domicile ;
- Assistance informatique ou administrative à domicile.
Si vous souhaitez par exemple bénéficier de cours particuliers à domicile, vous devriez recourir au CESU cours particuliers pour rémunérer votre professeur. Il s’agit d’une méthode beaucoup plus aisée de rémunération des particuliers qui proposent leur savoir faire à domicile.
Par contre, vous devez garder à l’esprit que choisir le CESU n’est qu’une option. En effet, vous pouvez opter pour le paiement par le règlement de factures en espèces ou la remise de chèques classiques. Dans ce cas, le professeur devra se déclarer en tant auto-entrepreneur afin de participer aux cotisations.
Les inconvénients liés aux relations de travail
Le CESU peut présenter certains inconvénients pas très profitables pour l’employé. Ils ont trait aux relations de travail employeurs et employés. L’un des inconvénients majeurs dans ce cadre, est que le professeur ne pourra recevoir un chèque si ses services se déroulent en dehors du domicile. C’est le cas notamment lorsqu’il donne des cours à la bibliothèque ou dans un lieu public.
Dans le cadre des chèques CESU, un contrat de travail ne peut être réalisé si le nombre d’heures travaillé par le salarié ne dépasse pas huit heures par semaine ou plus de 4 semaines par an. Il en est de même du bulletin de paie et de la déclaration préalable à l’embauche.
D’un autre côté, l’employeur ne peut pas renvoyer sans motif l’employé, car ce il est tenu de se conformer à la législation en vigueur. De plus, la déclaration du temps de travail se fait pour les heures entières. Il faut également noter qu’il n’est pas aisé de justifier les jours non travaillés auprès des assedics.
En définitive, le CESU est une procédure qui permet d’avoir un regard sur tous les services qui sont proposés à domicile. Même s’il présente de nombreux avantages, il n’en demeure pas moins que quelques points soient moins profitables aux employés dans le cadre de leur relation de travail.