La domiciliation d’entreprise est autant une obligation juridique qu’une démarche stratégique. Elle fait partie de la multitude de formalités qu’un entrepreneur doit remplir pour s’assurer que son entreprise est enregistrée et reconnue dans le monde entier. Pour bien mener cette opération, il est important de connaître certains points essentiels.
La domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?
La domiciliation d’entreprise est l’affectation d’une adresse postale au siège social d’une entreprise. Elle représente l’adresse officielle qui sera inscrite sur tous les documents administratifs de l’entreprise. C’est une étape très importante dans le processus d’immatriculation.
En effet, l’adresse de domiciliation doit être déclarée au Centre des Formations des Entreprises (CFE) pour mettre en place la représentation morale de l’entreprise. Elle est importante pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Par ailleurs, en cas de difficultés à trouver une bonne adresse administrative, l’entreprise peut se tourner vers une société spécialisée en domiciliation d’entreprise dans une région donnée.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
Vous devriez penser à domicilier votre entreprise pour plusieurs raisons. La première des choses est que vous obtenez immédiatement une adresse légale que vous pouvez communiquer à :
- Vos clients ;
- Vos fournisseurs ;
- Vos administrations ;
- Vos partenaires.
La domiciliation d’entreprise est aussi une garantie du point de vue secret professionnel car, vous recevez vos courriers en toute confiance. C’est aussi une solution adaptée pour réaliser des économies et opter pour une plus grande flexibilité.
Où peut-on domicilier une entreprise ?
Une entreprise dispose de plusieurs options de domiciliation.
Le domicile du représentant légal
Dans ce cas, l’adresse du dirigeant est aussi l’adresse administrative de l’entreprise. Cette option présente l’avantage principal de ne nécessiter presque aucune dépense supplémentaire. Elle permet aussi un meilleur contrôle des courriers et documents administratifs reçus par l’entreprise. Cependant, une domiciliation à la résidence du représentant légal ne peut durer plus de 5 ans.
Un local spécialement dédié
L’entreprise a aussi la possibilité d’utiliser comme adresse administrative un local loué ou acheté uniquement à cet effet. Cette option peut s’avérer par contre très onéreuse.
Un espace de coworking
Encore appelé espace de travail partagé, un espace de coworking est un local loué à plusieurs entreprises à la fois, qui l’exploitent en colocation. Il faut préciser que les coûts de colocation sont plus ou moins abordables selon le local.
Un cabinet de domiciliation
Comme mentionné précédemment, les cabinets de domiciliation mettent à la disposition des entreprises une adresse administrative prestigieuse. Cette option a l’avantage d’augmenter la crédibilité de l’entreprise. En effet, les adresses administratives prestigieuses rassurent beaucoup plus les investisseurs.
De plus, l’entreprise pourra bénéficier d’autres prestations accessoires comme la réception et l’envoi de courriers, la réalisation des procédures juridiques… L’entreprise bénéficie de ces prestations contre paiement d’une redevance mensuelle au cabinet de domiciliation.
Les enjeux d’une domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise présente des enjeux légaux et stratégiques. Sur le plan juridique, elle permet d’être immatriculé et d’être répertorié dans le registre des entreprises. De plus, l’adresse administrative détermine la nationalité, le régime fiscal, les lois applicables à l’entreprise ainsi que les tribunaux adéquats en cas de litige.
Sur le plan stratégique, avoir une adresse administrative peut constituer un gage de la responsabilité et de la crédibilité de l’entreprise. Par ailleurs, posséder une adresse prestigieuse ne fait qu’accroître l’image de l’entreprise.
La différence entre adresse d’activité et domiciliation d’entreprise
L’adresse de domiciliation d’une entreprise doit être différenciée de son adresse d’activité. En effet, la domiciliation d’entreprise concerne uniquement l’adresse administrative tandis que l’adresse de l’activité est en rapport avec le lieu où l’entreprise exerce effectivement ses activités. Elle a la faculté d’utiliser une même adresse aussi bien pour la domiciliation que pour l’adresse d’activité.